Informations
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN
Informations destinées aux familles
Pour bénéficier d'une prise en charge au transport scolaire adapté pour la rentrée scolaire 2024-2025, vous êtes invités à créer votre compte famille en renseignant votre nom, prénom et une adresse email valide.
Une demande de confirmation de création de compte vous sera envoyée par email et devra être validée dans les 30 minutes. Pensez à vérifier votre dossier SPAM si vous ne la recevez pas.
Le compte famille ainsi créé sera commun à tous les référents de l'enfant concerné. Si vous êtes plusieurs référents nous vous invitons à vous mettre d'accord sur l'email utilisé pour la création du compte.
Si vous avez déjà créé un compte famille sur l'année scolaire précédente, merci de réutiliser les mêmes codes d'accès (e-mail et mot de passe).
Ce portail vous permet de :
- procéder à l'inscription en ligne de votre enfant au Transport Scolaire Adapté
- suivre l'évolution de son dossier tout au long de l'année scolaire,
- signaler toutes modifications de sa situation, tous problèmes de transports rencontrés,
- déclarer ses absences,
- recevoir un message en cas d'annulation du circuit pour raisons d'intempéries.
- La demande d'inscription est à renouveler chaque année scolaire.
De plus, le règlement départemental des transports scolaires adaptés est disponible en cliquant ici (document pdf)
Contactez-nous
Pour contacter le service du Département du Morbihan, nous vous invitons à utiliser :
- Soit la messagerie accessible sur le portail familles ce qui facilitera le suivi du dossier de l'élève.
- Soit à défaut le mail suivant : Direction-Autonomie-TSH@morbihan.fr
Par téléphone, vous pouvez nous joindre du lundi au vendredi au 02 97 54 83 53, de 9 h à 12 h ou de 14 h à 17 h.
Par courrier postal :
DGAS - DA - Service instruction des prestations du maintien de l’autonomie / TEEH
64, Rue Anita Conti
CS 20514
56035 VANNES Cedex
Les informations recueillies à partir des formulaires font l’objet d’un traitement informatique par le département du Morbihan, en qualité de responsable de traitement. Ce traitement a pour finalité l'organisation du service de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires. Il est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public sur la base des articles R.3111-24 et suivants du code des transports.
Les données enregistrées sont celles liées aux formulaires ainsi que les informations que vous avez librement fournies. Ces données n'ont pas pour finalité une prise de décision automatisée. Elles sont destinées aux services départementaux en charge de l’organisation du service de transport, ainsi qu'aux destinataires dûment habilités et intervenants strictement dans le cadre de votre dossier à savoir les entreprises de transport, les établissements scolaires et la MDA.
Les données enregistrées sont conservées un an après la fin de l’année scolaire en base active puis traitées conformément aux prescriptions des archives départementales dans le respect du Code du patrimoine (plus de détail sur www.morbihan.fr).
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, modifiée, et au "règlement général sur la protection des données" (RGPD) vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation des informations qui vous concernent. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès et, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, sauf si ce droit a été écarté par une disposition législative.
L’ensemble de ces demandes doivent être adressées, en justifiant de votre identité, à la déléguée à la protection des données – direction générale des services – 2 rue de St Tropez – CS 82400 – 56009 Vannes cedex ou protection-donnees@morbihan.fr . Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 3, place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex ou sur www.cnil.fr